Mentions Légales


La loi est difficile à comprendre, mais c’est la loi. Donc pour vous éviter un mal de crâne et pour plus de transparence, nous allons nous exprimer avec des mots compréhensibles.

Cette page présente les mentions légales des sites lecompositeur.com et membres.lecompositeur.com (les « Sites »). Ces Sites sont édités par moi-même, Clément San Martin. Notez que tout au long de ce document, j’emploie le “nous de modestie” pour me désigner.

Pour commencer, nos mentions légales et nos conditions générales peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne (parce que personne n’a envie de se faire spammer à coups de mentions légales dans la vie).

Bonne lecture !


 

ÉDITEUR ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Les sites lecompositeur.com et membres.lecompositeur.com (les « Sites ») sont édités par nous-même :

Photo de Clémenttampon CGU

 

Gérant de l’entreprise Le Compositeur et propriétaire exclusif desdits Sites.

HÉBERGEMENT

Les serveurs hébergeant nos Sites sont en France.
L’hébergement du site lecompositeur.com est assuré par la société :

Nom et adresse de l'hébergeur

Tandis que l’hébergement du site membres.lecompositeur.com est assuré par la société :

Nom et adresse de l'hébergeur

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En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies auprès des internautes par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales tan que l’internaute n’en a pas expressément fait la demande au moment de son inscription. A ce titre, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail via notre formulaire de contact.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LIENS HYPERTEXTE ET RÉUTILISATION DES CONTENUS :

Le Site est composé d’un ensemble d’éléments protégés par la propriété intellectuelle. C’est par exemple le cas des articles que nous rédigeons. La protection de ces éléments relève donc des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Du coup, nous vous demandons de ne pas copier, reproduire, traduire, représenter les éléments composants nos sites. Notamment les éléments issus des produits payants de nos Sites.

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Toute autre utilisation nécessite notre accord expresse et préalable.

Vous pouvez réaliser des liens hypertextes vers notre site, y compris des liens profonds.

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Nous vous proposons de consulter…

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Nos conditions générales de vente
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Mais aussi…

droitdunet.fr : le service pratique des droits du net.
cnil.fr : site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.
fevad.com : la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (Charte e-mailing de l’Union Française du Marketing Direct)

Ou sinon…

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