Conditions Générales d’Utilisation


La loi est difficile à comprendre, mais c’est la loi. Donc pour vous éviter un mal de crâne et pour plus de transparence, je vais m’exprimer avec des mots compréhensibles.

Les présentes conditions générales fixent les modalités d’utilisation des sites lecompositeur.com et membres.lecompositeur.com (les « Sites »). Ces Sites sont édités par moi-même, Clément San Martin. Notez que tout au long de ce document, j’emploie le nous de modestie pour me désigner.

Avant tout, nos conditions générales peuvent être amenées à évoluer sans autre notification que leur mise en ligne (parce que personne n’a envie de se faire spammer à coups de mentions légales dans la vie).

La Loi nous impose de vous dire qu’en visitant l’un de nos Sites, vous acceptez les conditions d’utilisation de ces derniers, et que si vous ne les acceptez pas, vous devez quitter le Site. Mais pour toute demande, contactez-nous, on trouve toujours une solution à votre avantage !

Bonne lecture !


 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LIENS HYPERTEXTE ET RÉUTILISATION DES CONTENUS :

Le Site est composé d’un ensemble d’éléments protégés par la propriété intellectuelle. C’est par exemple le cas des articles que nous rédigeons. La protection de ces éléments relève donc des législations nationales et internationales relatives au droit de la propriété intellectuelle. Du coup, nous vous demandons de ne pas copier, reproduire, traduire, représenter les éléments composants nos sites. Notamment les éléments issus des produits payants de nos Sites.

Toutefois, si vous voulez utiliser certains autres éléments, comme par exemple réaliser une courte citation ou utiliser une de nos photos, nous vous demandons simplement :

  • d’indiquer le nom de l’auteur, à savoir « Le Compositeur »
  • de rajouter le lien visible et actif de l’article utilisé sur LeCompositeur.com
  • sauf accord de notre par, de ne pas suggérer que Le Compositeur vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé les contenus

Toute autre utilisation nécessite notre accord expresse et préalable.

Vous pouvez réaliser des liens hypertextes vers notre site, y compris des liens profonds.

IDENTIFICATION ET CONNEXION

Avant d’accéder à certains espaces des Sites, il peut vous être demandé de vous identifier au travers d’un compte personnel et nominatif.

Même si tout est géré de manière très sécurité par notre prestataire Learnybox, nous vous conseillons de vérifier que votre mot de passe est suffisamment sécurisé (comportant un nombre de caractères suffisant, une casse variée, des caractères alphanumériques variés etc.) et de vous déconnecter de votre session lorsque vous quittez le Site. Vous êtes seul responsable de l’accès à votre compte et de l’usage qui en est fait.

COMMENTAIRES

Nous aimons vos commentaires très riches, votre avis et les questions constructives que vous nous posez.

Malheureusement nous devons parfois réaliser un travail de modération, nous obligeant à supprimer certains commentaires quand ils sont injurieux, franchement déplacés, ou avec une intention de nuire au débat.

C’est pourquoi nous vous demandons de respecter ces quelques règles élémentaires :

  • communiquons tous ensemble dans la bonne humeur
  • faisons preuve de courtoisie les uns envers les autres
  • évitons les insultes déplacés, tout comme les petites attaques personnelles quand on n’est pas d’accord avec son interlocuteur

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Chez Le Compositeur, nous mettons un point d’honneur à respecter et protéger rigoureusement vos données personnelles. Des procédures de sauvegarde, de mise à jour et de cryptage on été mise en place pour s’assurer de la sécurité de nos services. Pour savoir précisément comment nous protégeons vos données, nous vous recommandons la lecture de notre politique de confidentialité.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce site ont étés déclarés à la CNIL en France. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site.

RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée en raison de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels que vous subissez en raison de l’utilisation des Sites.

L’utilisation de ces derniers est réalisée à vos seuls risques et, malgré notre rigueur à vous fournir un service sûr, nous ne pouvons garantir à 100% que le site soit libre de toute erreur, bug ou virus (c’est techniquement impossible, quel que soit le site).

Vous ne devez pas utiliser le Site dans l’intention de nous nuire directement ou indirectement. Vous pourrez dès lors voir votre responsabilité engagée à ce titre.

Nous mettons à disposition un large contenu d’informations gratuit. Nous nous assurons en permanence de mettre les moyens à notre disposition pour nous assurer de la qualité de ces contenus. Toutefois, il vous advient en tant qu’utilisateur, de vous assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. Vous vous engagez donc à utiliser ces informations sous vous entière responsabilité et nous dégagez de toute responsabilité à cet égard.

En outre, nous ne pouvons être responsables du contenu vers lequel pointent les liens hypertextes présents sur le Site. Toutefois, vous pouvez nous notifier le caractère inapproprié d’un lien afin que nous puissions dans un délai raisonnable retirer le lien hypertexte en cause.

En cas de violation de vos données personnelles ou de brèche dans nos systèmes, Le Compositeur s’engage à vous en avertir dans un délai de 48h suivant la découverte (droit à la communication d’une violation).

NON-RENONCIATION

Le fait que nous n’insistions pas pour faire strictement appliquer l’une des stipulations des présentes Conditions n’implique pas notre renonciation à invoquer ultérieurement cette stipulation.

LOI APPLICABLE

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

PREUVE – COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

COMPÉTENCE – RÉSOLUTION DES LITIGES

Sauf disposition légale contraire et impérative, tout litige, non résolu au travers d’une procédure amiable est soumis au tribunal compétent du ressort de la Cour d’appel du département ou territoire où siège l’entreprise Le Compositeur auquel compétence est donnée, même dans le cas d’un référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs.

AFFILIATION

Nous pouvons éventuellement avoir une relation d’affilié avec certains des fournisseurs de bien et de services dont nous parlons sur nos Sites. A ce titre vous devriez supposer de l’existence de cette relation avec tous ces fournisseurs, et de la possibilité pour nous de recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à l’un de ces fournisseurs. En particulier, tous les liens vers Amazon sont des liens affiliés qui nous permettent de toucher entre 4 et 6% du montant de ce que vous achetez, sans évidemment que cela augmente le prix final que vous allez payer.

Ces commissions génèrent une petite partie de notre chiffre d’affaires. C’est en partie grâce à cela que nous pouvons vous offrir autant de contenu gratuitement, aussi nous vous remercions si vous passez par nos liens pour acheter ces produits ! Sachez que nous ne recommandons jamais un produit que nous n’estimons pas sincèrement être un produit de qualité. Nous avons une réputation à entretenir, et nous avons à cœur de vous apporter le maximum de valeur !

PAGES CONNEXES ET LIENS EXTERNES

Nous vous proposons de consulter…

Nos conditions générales d’utilisation
Nos conditions générales de vente
Notre formulaire de contact

Mais aussi…

droitdunet.fr : le service pratique des droits du net.
cnil.fr : site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
sncd.org : site du Syndicat National de la Communication Directe.
fevad.com : la Fédération des Entreprises de Vente A Distance (Charte e-mailing de l’Union Française du Marketing Direct)

Ou sinon…

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